Expertise

Tecola accorde une importance particulière aux contrats relatifs à la propriété intellectuelle portant sur le matériel informatique et les logiciels: notamment ASP, Cloud & SaaS, consultance, distribution, séquestre, franchisage, confidentialité, hébergement, licence, maintenance, développement, sous–traitance, niveau de service et droits d’utilisation à temps partiel. En outre, Tecola rédige aussi des contrats commerciaux plus classiques, entre autres, concession, agence commerciale et bail commercial.

Dans le cadre de ce pilier, Tecola dispense également ses conseils et apporte son assistance de façon préventive et curative sur tous les sujets liés à la protection de la vie privée. De nombreux aspects sont importants en matière de traitement de données personnelles. Tecola rédige non seulement des contrats sur le plan du traitement, du traitement conjoint et du traitement indépendant de données personnelles, mais remet également de nombreux avis sur les ambiguïtés et les « zones grises » à l’égard de la réglementation actuelle et future, et élabore des politiques de protection de la vie privée, chartes et règlements efficaces et économiques. Enfin, Tecola peut également vous conseiller et vous assister en qualité de « Délégué à la Protection des Données » et « GDPR Lead Auditor » de vous aider ainsi à réagir de manière appropriée et efficace à la suite d’une violation de données, ou vous conseiller en vue d’améliorer la protection de vos informations ou d’effectuer un audit de votre entreprise conformément aux réglementations en vigueur en matière de protection de la vie privée.

Pour ce deuxième pilier, Tecola prend en charge tous les aspects de la communication dans le cadre d’une mise en œuvre efficace et efficiente d’une restructuration juridique ou stratégique. Il s’agit, entre autres, de donner des précisions au conseil d’administration sur les stratégies et solutions élaborées, d’attribuer et d’expliquer l’ensemble des tâches au comité de direction et de donner les informations nécessaires à un ou plusieurs actionnaires et/ou à d’autres parties prenantes de l’entreprise.

Dans ce contexte, Tecola élabore également des conférences, formations et workshops internes et externes qui permettent au client d’acquérir une première connaissance approfondie d’une matière donnée, d’une solution ou d’une stratégie élaborée par Tecola, ou d’être informé des changements les plus récents apportés à des réglementations spécifiques et de prendre conscience de leur impact sur sa propre entreprise. Tecola aide également ses clients à déterminer si et comment ils peuvent mettre en œuvre, de manière optimale, une communication donnée au sein de leur propre organisation ou à l'égard de l’extérieur.

Tecola fournit aux entreprises privées des conseils et une assistance pour la création d’une société, son expansion et son développement ultérieur, jusqu’à son éventuelle dissolution et liquidation. Ces services comprennent notamment la sélection de la forme juridique appropriée, la création d'un SPV, les conventions d'actionnaires, la rédaction de statuts, la prévention de la responsabilité (des administrateurs), les fusions, les acquisitions, les restructurations, la focalisation B2B et B2C, de nombreux contrats commerciaux, la continuité de l'entreprise (LCE), la faillite et la législation concernant des associations sans but lucratif.

Tecola fournit également des services aux entreprises publiques et à d'autres entités de droit public. Ces services se concentrent sur l’élaboration de délégations de pouvoirs, la répartition des pouvoirs, la recherche d’un équilibre entre aides publiques et marchés publics, les services (sociaux) d’intérêt (économique) général, les aspects liés à la concurrence utile, la restructuration des services publics par le biais de fusions et acquisitions, la constitution d’un SPV, les contrats de gestion, la gouvernance, les PGBG et la RSE.

Tecola assiste les entreprises privées et publiques dans de nombreux aspects liés à l’immobilier et aux opérations immobilières. Ces services comprennent, entre autres, les contrats de construction, les contrats DBFM, les contrats de location et d’achat, les droits réels avec, en particulier, les constructions de droit de superficie et la (co)propriété d’appartements (assistance pour l’assemblée générale, le syndic et les copropriétaires à l’égard de nombreuses discussions liées à cette forme de copropriété forcée).